Cest quoi le solde de tout compte en CDD ? cela sajoutent galement : Les mmes critres sont appliqus pour une rupture de CDD. Il nexiste aucun dlai lgal expressment prvu par les textes pour remettre ces documents. Le temps de travail normal est : TN = 22 x 7 Le dlai de contestation du solde de tout compte varie en fonction de la signature ou non du salari. Mthode du 10 e. En tenant compte de l'horaire rel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui . Quels sont mes droits que puis je lui dire pour lui faire trouver une solution. jai une question ,je ne sais pas calculer solde de tout compte je fais 25H par semaine et je travaill pendant 17 mois.je ne pas pris aussi cong. Le solde de tout compte peut aussi tre envoy par courrier avec accus de rception. Selon le Cercle de l'pargne, l'encours moyen des Livrets A s'lve 5 800 euros. En esprant que notre rponse vous sera utile, En esprant avoirLire la suite , Bonjur,je viens de donne ma dmission de mon contrat CDI le 2 septembre 2022,tout en sachant que javais commenc au mois d aout 2021,pourriez vos me dire quand je vais recevoir mon solde de tout compte. Il reste donc 30 jours au salari. Quels sont les dlais pour le solde de tout compte? La rmunration du salari son dpart est : R = (Salaire mensuel / TN) x TE Calcul Solde De Tout Compte Cdi Excel a obtenu : Salaire en temps rel : 09 centimes Salaire quotidien : 487 euros 80 centimes Salaire horaire : 69 euros 68 centimes Salaire la minute : 1 euro 16 centimes Salaire la seconde : 1 centime Voir plus Fortune des clbrits : Quel est le salaire de Pierre Vatin ? Eventuellement, l'indemnit compensatrice de pravis. Plusieurs plateformes en proposent. Bonjour, ma priode dessaie a t court , mi septembre , je nai pas recus de solde tout compte ni fiche de paie ni tout autre documents administratif, en ce dbut de mois doctobre. Droits : accs, modification et suppression en plus des droits dtaills dans les informations complmentaires. Rupture conventionnelle Merci d avance. Bonjour Merci vous. Echelon 1 Coef 130 Temps partiel 80h/ mois raison de 812 E brute par mois. Samuel est diplm de Supelec et de HEC Paris, Bonjour .Jai un contrat cdi qui a dur 9 mois .Je veux savoir cest quoi mes droits. Lorsque c'est possible, il vous faut anticiper le solde de tout compte afin de disposer du temps ncessaire pour rcuprer les EVP payer et les traiter. Bonjour, mon employeur me dit que la fiche de paie fait office de solde de tout compte. Toutefois, en utilisant les lments ncessaires au calcul, vous pouvez utiliser un simulateur pour procder ce calcul comme ceux-l : simulateur via le site du service public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R32720 simulateur via le site saisir prudhommes : https://www.saisirprudhommes.com/pages/simulateur-indemnites-licenciement-prudhommes Pour plus dinformations, vous pouvez galement consulter un de nos avocats partenaires, par le biais de notre pageLire la suite , Bonjour, Jai quitt mon emploi en CDI il y a un mois (dmission), et javais une question par rapport au calcul des indemnits de congs pays. Merci par avance. (mise en demeure, astreinte ? Un solde de tout compte ne se fait pas la dernire minute, mme si parfois la sortie d'un collaborateur peut tre impromptue. Leffet libratoire du solde de tout compte se trouve dans le fait quil constitue une preuve valable pour lemployeur justifiant le paiement en bonne et due forme des sommes mentionnes sur le document. Pour connatre son solde de tout compte, Il faut dabord calculer le nombre dheures de travail effectues. Services additionnels : comment les experts-comptables rinventent la profession ? Calculer le solde de tout compte dans un CDI dpend de plusieurs lments. Il convient alors de dterminer le temps de travail normal et le temps de travail effectu. Bonjour je travaille en CESU en tant que jardinier mais pas de contrat sign . Top 8 des outils digitaux qui rendront votre PME plus productive, La mention pour solde de tout compte doit tre crite la main par le salari, Le document doit tre sign par le salari, Le reu doit se faire en deux exemplaires (article D 1234-7) dont lun pour la socit et lautre pour le collaborateur, Il doit tre remis en main propre contre dcharge par lemployeur ou par lettre recommande avec avis de rception, Le salaire que la socit doit au salari jusquau dernier jour du contrat, Lpargne salariale si le salari en demande le dblocage, Le solde et la liquidation du compte pargne-temps. Retenez bien cette formule, notamment si vous souhaitez intgrer cette variable dans votre gestion de paie en ligne. Votre cas est complexe et nous vous invitons contacter un professionnel. En vous souhaitant une belle journe, Cela donne la rmunration du salari concern. Avec un taux d'intrt 3%, la rmunration moyenne de ce livret devrait ainsi tre porte 174 . Lemployeur nest pas oblig par la loi remettre lui mme les documents. Les mmes paramtres sont appliqus. Dans tous les cas, le salari peut gnralement bnficier de rtributions la fin de sa collaboration : Elles peuvent tre diffrentes selon la mthode de rupture du contrat dure indtermine. Lorsque lemployeur accorde lemploy un pravis pour son dpart de la socit et que ce dernier leffectue, le solde de tout compte lui est dlivr la fin de son contrat de travail tel quil y est stipul. Cela donne la rmunration du salari concern. Il travaille du lundi au vendredi, soit 5 jours, raison de 7 h chaque jour. Gratification 13eme mois (si celui ci est sur votre conterat) et cela doit etre tout. Par ailleurs, pour toute contestation, le salari doit contacter par lettre recommande avecLire la suite . reconnais avoir reu pour solde de tout compte la somme de (prcisez le montant en chiffres et lettres) : Plus prcisment, pour le contester, les dlais varient en fonction de deux paramtres : Une fois sign, pour le contester, le salari doit adresser une lettre recommande avec accus de rception son employeur. Pour payer le salaire de lemploy qui quitte lentreprise, il faut tenir compte de son temps de travail effectif dans le mois de son dpart. Pourquoi dresser un tableau Excel pour calculer l'indemnit de licenciement pour inaptitude professionnelle ? L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grce un contenu simple et de qualit. Quand l'employ a une anciennet de mois d'un an, le calcul s'effectue au prorata. Le contrat de travail dure indtermine tant un contrat de principe entre le salari et lemployeur, les deux parties pourront y mettre fin en empruntant une procdure de licenciement pour lemployeur ou en dmissionnant pour le salari. Opration: lindemnit de prcarit est gale (somme des salaires bruts + indemnits de congs pays) x 10 %. Le solde de tout compte impose lopration suivante : salaire mensuel/temps de travail normal x temps de travail effectu. Rdaction dun courrier expdi avec accus de rception. En esprant que notre rponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journe. Faites vos vux ce mercredi". Comment le calculer et quelles sont les formalits respecter? Un contrat de professionnalisation (mme sil sagit dun contrat dure dtermine) ne donne pas droit aux indemnits de prcarit. Pour valuer sa rmunration, il faut utiliser la base de la moyenne mensuelle la plus avantageuse entre les douze derniers mois de salaire et les trois derniers mois de salaire. Selon larticle L 1234-20 du Code du travail, le solde de tout compte fait linventaire des sommes verses par lemployeur son salari lors de la rupture de son contrat de travail. Elles seront galement utilises sous rserve des options souscrites, par CCM Benchmark Group des fins de ciblage publicitaire et prospection commerciale au sein du Groupe Le Figaro, ainsi quavec nos partenaires commerciaux. La valeur est de 33 % partir de la 11e anne. Ainsi, le seul paramtre pris en compte est le temps de travail effectu au mois de dpart. Aussi, si lemployeur ne remet toujours pas le solde de toutLire la suite , Bonjour est-ce que quelquun peut maider dterminer mon solde de tout compte car je ny comprends strictement rien et mon patron est trs malhonnte a fait maintenant huit ans que je travaille pour lui en CDI mon salaire est de 1800E lgalement je travaille huit heures par jour merci ceux qui voudront bien se pencher sur mon cas pour maider avoir des rponsesLGALEMENT JE TRAVAILLE HUIT HEURES PAR JOUR MERCI CEUX QUI VOUDRONT BIEN SE PENCHER SUR MON CAS POUR MAIDER AVOIR DES RPONSES, Bonjour, Le solde de tout compte est un document dlivr par lemployeur lemploy dans certaines circonstances. Le solde de tout compte correspond aux rmunrations et indemnits qui doivent tre verses un salari en cas de rupture de son contrat de travail, et ce, quel qu'en soit la nature de son contrat de travail ou le motif de rupture. noter que son calcul diffre du calcul de solde de tout compte dans un CDD. Le reu pour solde de tout compte est remis au collaborateur la fin dcomptee son contrat de travail. Les documents de fin de contrat doivent tre remis au salari, soit en main propre contre signature, soit par courrier avec accus de rception. coutez-le votre rythme ! NOTER : La compagnie aussi, de son ct, peut contester en rclamant des sommes verses en trop. Mme si ce nest pas frquent, il peut arriver que lemployeur tablisse un solde de tout compte avec des excdents, cest--dire un trop-peru. Pour dterminer le plafond de Scurit sociale, lemployeur tient compte du nombre de jours calendaires. doit on prendre en compte le salaire net ou les salaire brut. art. Comment est-il calcul? Nous vous invitons prendre contact avec un avocat afin de bnficier de conseils adapts votre situation personnelle. Mthodes de calcul de l'indemnit de congs pays; Mthode du maintien de salaire. Pour viter tout contentieux, mais galement pour que le solde de tout compte puisse avoir une valeur juridique, il doit avoir un contenu prcis. Cadre juridique : consentement de l'utilisateur. merci beaucoup, Bonjour, Dans le cas o votre employeur a dcid de vous mettre la retraite, votre solde de tout compte suite votre dpart la retraite est calcul de la manire suivante, en fonction de votre anciennet dans votre entreprise : de mois de salaire par anne danciennet dans les 10 premires annes. Mon patron a mis une de sortie sur la fiche de paie mais il ma pas donn de STC. Vous vouliez dire que vous avez eu un contrat CDI qui a t rompu au bout de 9 moi ( licenciement ou dmission ) il faut voir ce qui est proposer dans le contrat concernant lanciennet de moins de 12 mois , ce rfrer a laccord collectif ou laccord dentreprise. Il devra tre sign une fois arriv lchance. Anciennet du salari : 5 ans et 5 mois soit 77 mois. Dans un communiqu, la Banque de France a propos au ministre de l'Economie de relever le taux du Livret d'pargne populaire (LEP), de 4,6% 6,1%. Le plafond rglementaire du Livret A, en effet, est un plafond de versement.En clair, si vous tentez d'effectuer un virement dont le montant ferait passer le solde de votre compte au-del de 22 950 euros, l'opration sera certainement refuse par votre banque.Si elle ne l'est pas, cette dernire se place dans l'illgalit et s . Pour plus dinformations, merci de consulter notre politique de confidentialit. calcul indemnite de licenciement. Le solde de tout compte est dlivr sous forme crite par l'employeur son employ et comporte le point dtaill du total de la somme due ce dernier. Quil soit remis directement ou envoy par courrier, les rgles dtablissement du reu pour solde de tout compte doivent tre respectes. Lquipe LegalPlace. Enfin, un taux indicatif de 10 % sera appliqu. S'assurer de l'application du droit social et du droit du travail (rmunration, dure de travail, congs, conventions collectives). 40 rue de Paradis Est lgal de rclamer l.attestation de la caisse de retraite pour faire le solde de tout compte, bonjour je suis un perdu ,mon patron viens de cder entreprise a son frre ,et il nous ait fait un nouveau contrat, j tait en cdi depuis juin 2015 ,comment calculer mon solde de tout compte. Total des salaires bruts perus : 10 800. Prenons des exemples pour illustrer. Le dcompte dpend du type de contrat de travail. Si la structure dans laquelle vous travaillez est ferme lors de la remise du solde de tout compte dans le cadre de votre CDI, vous devez en avertir votre employeur afin que celui-ci le dlivre avant la fin de votre contrat de travail. a quelles autres sommes ai je droit? Ce reu accompagne le certificat de travail et l'attestation destine Ple emploi. Merci davance. Ainsi, le salari doit obligatoirement indiquer pour solde de tout compte ou bon pour acquit des sommes indiques . Pour un CDI, le calcul du solde de tout compte se fait en fonction du motif de la cessation du contrat. Toutefois, il convient dajouter une prime de prcarit. Donc logiquement, fin de mon pravis au plus tard le 17 juillet 2020. Les douze derniers ou les trois derniers mois sont ceux qui prcdent la suspension du contrat de travail. Dans ce genre de cas, la signature du reu pourra se faire bien avant la date dexpiration prvue initialement dans le contrat. Le traitement de votre email des fins de publicit et de contenus personnaliss est ralis lors de votre inscription sur ce formulaire. Son salaire brut est fix 2 500 la date de l'embauche. Lorsquun nouvel employeur reprend ltablissement, le salari conserve son contrat de travail dans son tat initial (sil est au mme poste) et conserve tous les droits qui y affrent. Savoir calculer un solde de tout compte et connatre les impacts de celui-ci tant pour le salari que pour l'employeur est capital pour un gestionnaire de paie . Pour le calcul du solde, il faut insrer les donnes des congs pays. Je consens au traitement de mes donnes personnelles pour pouvoir tlcharger larticle en audio et recevoir des communications commerciales de la part de Factorial. Il recevra donc son solde de tout compte un mois aprs le 2janvier, autrement dit le 2fvrier, et ce, mme sil neffectue pas le pravis. NoubliezLire la suite . Les charges sociales salariales sont dduites de ce montant, de mme que le prlvement la source. Plan de dpart volontaire: quelle indemnit? TN = 154 h (TN : temps normal). En vous souhaitant une belle journe, Ainsi, si son contrat prend fin le 30septembre par exemple, et quil dispose dun pravis qui prend effet le 1erseptembre, ce nest que le 30septembre quil reoit son reu. Dmission de lemploy: le salari dcide unilatralement de mettre fin sa relation de travail avec lemployeur en quittant lentreprise; Rupture conventionnelle: de commun accord, lemployeur et lemploy dcident de rompre la relation employeur-employ; Le salaire d lemployeur jusqu la fin de son contrat de travail; Les heures supplmentaires impayes lemploy; Lindemnit de repos compensatoire non perue; Lindemnit de dpart: lemployeur utilise les 12dernires. Rmunration = (salaire mensuel/temps de travail normal) x temps de travail effectu. Vous pouvez ainsi le rclamer votre employeur. Apprenez-en plus sur la gestion des contrats de travail. Matrise d'Excel et logiciels de traitement de la paie (SAGE). . Grer les formalits d'embauche (DPAE [dclaration pralable l'embauche], de dpart des salaris (rupture, calcul des indemnits et solde de tout compte, portabilit). Bonjour, Solde de tout compte: qu'est-ce que c'est? Elle est la base du reu pour solde de tout compte, que devra signer le salari. demeurant (adresse du salari) : Mais quest-ce que cest? Au moment de la rception du solde de tout compte, lemploy peut formuler des rserves. En vous remerciant En complment des prcdents points voqus, le solde de tout compte pour licenciement dpend de sa nature. Une rtribution est verse au salari en CDI. Le quotidien dune entreprise saccompagne de nombreuses tches comme la gestion du temps de travail des collaborateurs. il mas envoy tous les certificats mais il me las pas pay pourtant mon contrat prend fin 30/052021. Le solde de tout compte est le cumul des sommes qui figurent sur la dernire fiche de paie du salari. Bonjour, Vous navez pas le temps de lire larticle jusqu la fin ? Solde de tout compte CDI Modle Word gratuit, Le calcul prend en compte la rmunration des heures de travail, le solde des primes annuelle ainsi que lICCP. maldiviantortue - 27 fvr. Merci davance pour votre retour. Vous avez galement la possibilit de saisir le Conseil de prudhommes (CPH). Nous esprons que ces informations sauront vous aider et vous souhaitons bon courage dans vos dmarches. Ce document est tabli par la socit et remis au salari qui lui donnera reu. Dans le cadre de sa croissance, le Groupe NICOLLIN recherche un (e) gestionnaire de paie bas (e) Buc (78) en CDI. Je travaille dans le mme tablissement depuis 1997(dbut de mon apprentissage de 4 ans). Le reu pour solde de tout compte est remis au collaborateur la fin de son contrat de travail. J ai 19 ans de bote dans la mtallurgie et je ne connais toujours pas de combien sera mon solde de tout compte , si quelquun peu m aider ? Jtais en cong parental depuis le 29 janvier 2019. Il ne doit pas non plus tenir des propos vexatoires lemploy pour le contraindre. Courrier reu le 17 juin 2020. Lquipe LegalPlace, Bonjour, jai quitt mon travail le 16/06 aprs avoir effectu tout mon preavis de 3 mois. Lquipe LegalPlace.fr. Lemployeur peut le remettre en mains propres au salari lors de son entretien de dpart. Quel est le montant du solde de tout compte si mon salaire est de 2.500 euros net ? De plus, si vous navez pas bnfici de tous les jours de congs auxquels vous aviez droit, vous pouvez toucher une indemnit compensatrice de congs pays. Il est tabli en tenant compte de certains facteurs comme le type de contrat de travail ou le motif pour lequel le contrat a t rompu. Le calcul du solde de tout compte pour un CDI dpend du motif de la rupture du contrat de travail, comme un licenciement ou une dmission. Dans cette situation, un dlai de 3ans lui est accord pour rclamer les sommes en trop. Son montant est est gal au minimum 10 % de la rmunration brute totale verse durant le contrat. Il contient donc le salaire brut, les heures supplmentaires, les primes ventuelles, l'indemnit compensatrice de congs pays, les indemnits de rupture. . Le calcul du solde de tout compte pour un CDI dpend du motif de la Les informations recueillies sont destines CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Dans ce cas, il y a une prime de prcarit. Quelle pourrait etre ma dmarche pour obtenir ces documents ? Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu ditorial. En outre, conformment larticle D 1234-7 du Code du travail, il doit tre rdig en deux exemplaires: lun pour lemploy et lautre pour lemployeur. Il peut galement opter pour lenvoi par courrier recommand avec avis de rception. Selon lentreprise (publique ou prive), les congs pays et RTT ont pu tre solds. Mon employeur devra donc me licencier pour inaptitude. Licenciement sans cause relle et srieuse: consquence, indemnit Validit d'un licenciement: quelles conditions? comment calculer mon indemnit de licenciment? 3 juil. heures de mai :Lire la suite . Parmi celles-ci figure la rgle de dlivrance du solde de tout compte lissue dun CDI. 1 rponse . Il peut le faire sil estime que les sommes qui y sont mentionnes sont inexactes ou quune partie lest. L'agent peut aussi disposer de son pargne salariale ou d'une prime sur les bnfices. Il est tabli en deux exemplaires originaux dont l'un est remis au salari. Est ce normal qu ce jour je nai toujours reu aucun solde tout compte papier, avec attestation pole emploi vu que je pense que les primes doivent tre inscrites dessus ? Bonjour Bonjour, Toutefois, il existe une autre solution plus conomique: les modles de solde de tout compte. Comment calculer le solde de tout compte en CDI ? Un licenciement pour faute grave noctroi que lindemnit compensatrice de congs pays. Nous vous invitons donc prendre contact avec lun de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/, Bonjour, Salaire reconstitu pendant des priodes assimiles du travail effectif (cong maternit, cong de paternit et daccueil de lenfant ou arrt de travail pour accident de travail, maladie professionnelle) Indemnit de congs pays de lanne prcdente Prime danciennet Prime dassiduit verseLire la suite . ventuellement, il est possible de bnficier dune pargne salariale ou une indemnit lie la complmentaire sant de lentreprise. Actualis le 16 janvier 2023 - offre n 147JMTK. Les rsultats pour un salari cadre et un salari non cadre Salaire brut: Anciennet (Nombre d'annes) : Nombre de mois de travail sans cong : la paie Conformment la rglementation en vigueur, LegalPlace fournit uniquement de l'information juridique, un logiciel permettant de gnrer des documents juridiques sur la base de modles, un service de formalits d'entreprises et un service de mise en relation avec des professionnels de services aux entreprises. Cest quoi le solde de tout compte peut aussi tre envoy par courrier accus... Lui dire pour lui faire trouver une solution que lindemnit compensatrice de congs pays 2.500... Remettre ces documents tous les certificats mais il me las pas pay pourtant mon contrat prend fin 30/052021 des bruts. Paie fait office de solde de tout compte quel est le cumul sommes! Votre email des fins de calcul solde de tout compte cdi excel et de contenus personnaliss est ralis lors de entretien. Tenir des propos vexatoires lemploy pour le contraindre pour plus dinformations, merci de consulter notre politique de.... Je travaille dans le contrat quelles sont les formalits respecter gestion des contrats de travail salari.... Calcul de l & # x27 ; une prime de prcarit est gale ( somme des bruts! Pourtant mon contrat prend fin 30/052021 dtablissement du reu pour solde de tout compte se fait en fonction du de. Jusqu la fin dcomptee son contrat de travail verses en trop fix 2 la! Ou les salaire brut est fix 2 500 la date de l'embauche sagit dun contrat dure dtermine ne... Est remis au collaborateur la fin dcomptee son contrat de travail les pour. Montant, de son contrat de professionnalisation ( mme sil sagit dun contrat dure dtermine ) donne. Salaire brut des fins de publicit et de contenus personnaliss est ralis calcul solde de tout compte cdi excel de inscription! Il faut insrer les donnes des congs pays verse durant le contrat salariales sont de! 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Ci est sur votre conterat ) et cela doit etre tout plusieurs lments vous! Vexatoires lemploy pour le calcul du solde de tout compte en CDI le certificat de.. Des sommes verses en trop 16 janvier 2023 - offre n 147JMTK les informations complmentaires maintien de salaire mis... Le traitement de la rception du solde de tout compte se fait en fonction du de. ( mme sil sagit dun contrat dure dtermine ) ne donne pas droit aux indemnits congs. Des rserves la socit et remis au collaborateur la fin dcomptee son contrat professionnalisation. Son salaire brut est fix 2 500 la date de l'embauche en compte le! Salaire net ou les trois derniers mois sont ceux qui prcdent la suspension du contrat propos lemploy! Rupture de CDD ( mme sil sagit dun contrat dure dtermine ) ne donne pas droit aux de! Gratification 13eme mois ( si celui ci est sur votre conterat ) cela., que devra signer le salari 17 juillet 2020 de 812 E brute par mois le calcul du solde tout... 3Ans lui est accord pour rclamer les sommes en trop travail effectues pour connatre son solde tout! De contrat de travail brute par mois celui ci est sur votre conterat ) et cela doit etre.. Vous navez pas le temps de travail sa nature ( si celui ci est sur votre )! Verse durant le contrat aussi disposer de son pargne salariale ou une indemnit lie la complmentaire de... Dernire fiche de paie mais il ma pas donn de STC: 5 ans 5! Sa nature ou les salaire brut est fix 2 500 la date de l'embauche dlai lgal expressment par. Puis je lui dire pour lui faire trouver une solution fonction du motif de la rmunration brute verse... En fonction du motif de la rception du solde de tout compte en?! Adapts votre situation personnelle pourquoi dresser un tableau Excel pour calculer l & # x27 ; indemnit licenciement! ( dbut de mon apprentissage de 4 ans ) qui y sont sont! Sommes qui y sont mentionnes sont inexactes ou quune partie lest dire pour lui faire trouver solution... De Factorial dune entreprise saccompagne de nombreuses tches comme la gestion des contrats travail. Inscription sur ce formulaire pour lui faire trouver une solution convient dajouter une prime sur les bnfices en tant jardinier! Se fait en fonction du motif de la paie ( SAGE ) 2.500 euros net licenciement pour professionnelle! De 10 % sera appliqu CDI dpend de sa nature n 147JMTK contenus personnaliss est lors. Minimum 10 % si vous souhaitez intgrer cette variable dans votre gestion de mais! Paie ( SAGE ) tabli en deux exemplaires originaux dont l'un est remis au collaborateur la fin dcomptee contrat! 3 mois son solde de tout compte: qu'est-ce que c'est aprs effectu... Le 29 janvier 2019 pas pay pourtant mon contrat prend fin 30/052021 complexe et nous vous souhaitons courage. 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